Voici un bref aperçu des obligations réglementaires applicables à Mayotte :
Accès au Code du Travail en ligneDepuis janvier 2020, un moteur de recherche est disponible en ligne pour toute question concernant le droit du travail. Ce "Code du Travail numérique" répond aux questions les plus fréquemment posées et met à disposition des documents-type et divers simulateurs pour les calculs d'indemnités et différents durées de préavis entre autres.https://code.travail.gouv.fr/ |
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Santé et sécurité"L'employeur prend les mesures nécessaires pour la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, y compris les activités de prévention des risques professionnels, d'information et de formation ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens nécessaires." |
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ÉlectricitéChaque technicien doit disposer d'une habilitation électrique adaptée au courant auquel il est exposé.Décret 88-1056 du 14 Novembre 1988 |
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Appareils de levageIl est interdit de confier la conduite des appareils de levage à un personnel non formé, l'autorisation de conduite est obligatoire. Elle doit être accompagnée d'une formation à la conduite en sécurité, complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.Arrêté du 2 décembre 1998 |
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Équipements de travailLes travailleurs doivent être formés à la mise en oeuvre et/ou à la maintenance des équipements de travail qui leur sont confiés.Article R.4141-15 du Code du Travail |
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Engins de chantier, chariots élévateurs & nacellesUne formation à la conduite en sécurité pour les engins spéciaux, complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire, est obligatoire.Arrêté du 2 décembre 1998 |
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Équipements de protection individuelleLe personnel devant utiliser un équipement de protection individuelle doit être formé quand à son utilisation.Article R.4323-106 du Code du Travail |
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SecourismeDans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux, et dans chaque chantier occupant 20 personnes au moins pendant plus de 15 jours, un membre du personnel doit avoir une formation de secouriste au travail.Article R.4224-15 du Code du Travail |
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IncendieDans tout établissement occupant plus de 50 salariés, le personnel doit être entraîné à la lutte contre le feu et à l'évacuation en cas d'alerte incendie (initiation à l'utilisation des extincteurs).Article R.4227-39 du Code du Travail |
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ÉchafaudagesUne formation est obligatoire pour les monteurs / démonteurs. Une attestation de compétence est délivrée par le formateur et remise au chef d'entreprise. Une personne compétente est formée dans l'entreprise pour la vérification des échafaudage, elle donne l'autorisation d'exploiter avant toute utilisation. |
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