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Publication : 13 janvier 2002

Création : 13 janvier 2002

Mis à jour : 23 mars 2020

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Voici un bref aperçu des obligations réglementaires applicables à Mayotte :

Accès au Code du Travail en ligne Depuis janvier 2020, un moteur de recherche est disponible en ligne pour toute question concernant le droit du travail. Ce "Code du Travail numérique" répond aux questions les plus fréquemment posées et met à disposition des documents-type et divers simulateurs pour les calculs d'indemnités et différents durées de préavis entre autres. https://code.travail.gouv.fr/
Santé et sécurité "L'employeur prend les mesures nécessaires pour la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, y compris les activités de prévention des risques professionnels, d'information et de formation ainsi que la mise en place d'une organisation et de moyens nécessaires." Directive Européenne 89-391
Électricité Chaque technicien doit disposer d'une habilitation électrique adaptée au courant auquel il est exposé. Décret 88-1056 du 14 Novembre 1988
Appareils de levage Il est interdit de confier la conduite des appareils de levage à un personnel non formé, l'autorisation de conduite est obligatoire. Elle doit être accompagnée d'une formation à la conduite en sécurité, complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire. Arrêté du 2 décembre 1998
Équipements de travail Les travailleurs doivent être formés à la mise en oeuvre et/ou à la maintenance des équipements de travail qui leur sont confiés. Article R.4141-15 du Code du Travail
Engins de chantier, chariots élévateurs & nacelles Une formation à la conduite en sécurité pour les engins spéciaux, complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire, est obligatoire. Arrêté du 2 décembre 1998
Équipements de protection individuelle Le personnel devant utiliser un équipement de protection individuelle doit être formé quand à son utilisation. Article R.4323-106 du Code du Travail
Secourisme Dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux, et dans chaque chantier occupant 20 personnes au moins pendant plus de 15 jours, un membre du personnel doit avoir une formation de secouriste au travail. Article R.4224-15 du Code du Travail
Incendie Dans tout établissement occupant plus de 50 salariés, le personnel doit être entraîné à la lutte contre le feu et à l'évacuation en cas d'alerte incendie (initiation à l'utilisation des extincteurs). Article R.4227-39 du Code du Travail
Échafaudages Une formation est obligatoire pour les monteurs / démonteurs. Une attestation de compétence est délivrée par le formateur et remise au chef d'entreprise. Une personne compétente est formée dans l'entreprise pour la vérification des échafaudage, elle donne l'autorisation d'exploiter avant toute utilisation. Article R.4323-69 du Code du Travail

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Mis à jour : 5 mai 2022

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Liens et adresses utiles pour vous renseigner sur la législation en vigueur :

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N'hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller AKTO ou de FP2I pour plus de renseignement sur ce dispositif.

Contact :

AKTO
20, immeuble Archipel
97600 KAWENI
Tél : 0639 61 44 45
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