Le Document Unique est la transcription des résultats d''une évaluation des risques professionnels au sein de votre entreprise

Il mentionne notamment :

  • le cadre de l'évaluation
  • la méthode d'analyse des risques choisie et les outils mis en oeuvre
  • la méthode de classement choisie
  • l'inventaire des risques identifiés et évalués
  • les actions à mettre en place

Vous devrez donc établir un inventaire des risques dans chaque unité de travail de votre entreprise en identifiant les dangers et en observant les conditions d'exposition de vos salariés à ces dangers. Vous devrez également tenir compte de l'embauche de nouveaux salariés ou des achats de nouveaux équipements. Vos salariés eux-mêmes peuvent témoigner sur d'éventuels risques inhérents à leur situation de travail.

Ce document doit être tenu à la disposition des inspecteurs de la DIECCTE, de la CSSM, de la Médecine du Travail et de vos salariés, surtout de ceux exposés aux risques. Il doit faire l'objet d'une mise à jour au moins annuelle.

Toutes les entreprises sont concernées, même celles qui n'emploient qu'un seul salarié. C''est à vous qu'il incombe de remplir ce document. Vous pouvez en confier la mission à l'un de vos salariés et prendre conseil auprès de la médecine du travail, de l'inspection du travail ou d'un organisme extérieur, mais c'est vous en tant qu'employeur qui restez responsable de son contenu.

Le défaut de transcription est puni d'une amende de 1 500 euros (doublée en cas de récidive) et de 450 euros de contravention si vous ne donnez pas le document à l''inspecteur du travail.

FP2I vous propose donc de vous accompagner dans cette démarche, tant au niveau de l'évaluation des risques que de la rédaction en elle-même du Document Unique de votre entreprise. FP2I peut également former un ou plusieurs de vos salariés à l'évaluation des risques et à la mise en place du Document Unique.

 

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Pour en savoir plus :

Les explications de l'INRS

Vidéo explicative de JuriTravail