Objectifs
- Comprendre le rôle du CSE dans sa mission HSCT.
- Participer positivement et efficacement à sa mission.
- Contribuer au quotidien à l’amélioration HSCT.
Public
Tout collaborateur élu membre du CSE qu’il soit titulaire ou suppléant dans le cadre de la formation obligatoire, ou toute personne pouvant participer au CSE :
- Président,
- Responsable sécurité,
- Service du personnel…
Pré-requis
- Maîtrise de la langue française,
- Avoir des Compétences de Base en Prévention est un plus.
Programme
- SÉANCE 1 : INSTITUTIONNALISATION DE LA POLITIQUE DE PRÉVENTION DE LA SANTÉ
- Accueil : présentation du programme de formation et de ses objectifs ; remise des supports de formation ; tour de table / présentation des stagiaires.
- Les Délégués du Personnel et l’Hygiène, la Sécurité et les Conditions de Travail d'hier à aujourd'hui : historique des DP ; création des DP, des CHSCT en 1982 ; évolutions législatives et réglementaires en matière de santé et sécurité au travail.
- La responsabilité de l'employeur en matière de santé et de sécurité : notions d'évaluation et de prévention des risques professionnels ; la faute inexcusable de l'employeur ; l’obligation de sécurité et de résultat.
- Les principes de prévention des risques professionnels : définition des notions liées à la santé au travail (RPS, TMS, stress, pénibilité mentale et physique, harcèlement...) ; prévention primaire, secondaire, tertiaire ; les 9 Principes Généraux de la Prévention.
- SÉANCE 2: RÔLE ET ATTRIBUTIONS DU CSE DANS LES PETITES ENTREPRISES
- Fonctionnement du CSE : heures de délégation ; moyens matériels ; les membres pouvant assister les élus en réunion ; convocation des réunions (ordinaires et extraordinaires) ; rédaction de l’ordre du jour, déroulement, interruptions de séance, résolutions, droits de vote respectifs des membres, élaboration de PV…
- L’information et la consultation : documents à communiquer lors d’une information ; les consultations obligatoires annuelles et ponctuelles ; l’interaction avec son employeur ; le délit d’entrave et le recours au tribunal
- Point sur les récentes évolutions législatives : ICCHSCT ; DUP ; CSE
- SÉANCE 3 : LES MOYENS D’ACTION À DISPOSITION DES ÉLUS DU PERSONNEL EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL
- Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels.
- Relever les signaux des situations de travail à risque : droit d’inspection ; enquête après accident ou maladie professionnelle ; les groupes de travail
- Procédure de danger grave et imminent : droit d’alerte et de retrait
- Des outils pour comprendre et agir (sur la base de cas pratiques) : poser un diagnostic et promouvoir les conditions de travail. L’arbre des causes ; le questionnaire pour analyser une situation de travail et identifier les ressources externes possibles (Inspection du Travail, CARSAT, INRS,….)
- Construire et suivre un plan d’action : appropriation par la pratique des outils à disposition des représentants du personnel.
- SÉANCE 4: LE TRAVAIL DE VEILLE
- Les réorganisations : conséquences sur la santé au travail
- Avoir des repères sur la situation sanitaire : les données chiffrées (TMS, RPS, AT, MP, stress et conditions de travail) du secteur, au niveau interprofessionnel.
- Acquérir une méthode : les sources d'informations de référence ; le suivi des indicateurs.
- Les aménagements importants des conditions de travail : modalités de consultation ; rôle du CSE lors d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi ; obligation d'évaluation et de prévention en termes de RPS.
- SÉANCE 5 : TRAVAIL EN GROUPES
- À partir de situations de référence, mise en situation sur les moyens d'actions des membres du CSE ; études de cas ; mise à disposition de documents de références
- Présentation des travaux devant les stagiaires, afin de les discuter collectivement.
- SÉANCE 6 : ÉTUDES DE CAS
- Savoir proposer des solutions de suppression ou d’amélioration pour les situations à risques
- Savoir mettre en place des actions appropriées et les accompagner ; planning et suivi des mises en place ; argumenter les propositions avec les 9 PGP ; expliquer le résultat attendu
- SÉANCE 7 : INITIATION AUX RPS
- Identifier les différentes manifestations et les facteurs de RPS
- Savoir relayer les informations pour faire accompagner les personnes en difficultés.
- Évaluation de la formation et contrôle des connaissances ; démontrer l’acquisition de repères et de pratiques à même de leur permettre d’exercer au mieux le mandat qui leur a été confié.
Moyens pédagogiques
- Formation en salle climatisée,
- Exposés, questions et exercices pratiques) et application pratique avec cas d’accident,
- Méthode arbre des causes.
Méthodes pédagogiques
- Formation en présentiel et/ou à distance,
- Participative, impliquant les candidats et s’appuyant sur une stratégie pédagogique individualisée et axée sur des mises en situation pratique pour favoriser les apprentissages des compétences indispensables.
Évaluation
- Évaluation pratique et théorique,
- Questionnaire de satisfaction rempli par les participants à la fin de la formation.
Durée
- Formation : 35 heures.
Documents remis
- Attestations d'assiduité et de formation,
- Documentation remise sur clé USB.
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À savoir...
Les élus ont grand intérêt à suivre et bénéficier d’une formation au CSE afin d’exercer efficacement leurs missions.
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