Objectifs

  • Présider le CSE dans sa mission HSCT.
  • Participer positivement et efficacement à sa mission.
  • Contribuer au quotidien à l’amélioration HSCT.

 

Public

Tout membre du CSE qu’il soit titulaire ou suppléant dans le cadre de la formation obligatoire, ou toute personne pouvant participer au CSE :

  • Président,
  • Responsable sécurité,
  • Service du personnel…

 

Pré-requis

  • Maîtrise de la langue française,
  • Avoir déjà suivi la formation de membre de CSE.

 

Programme

  • SÉANCE 1 : INSTITUTIONNALISATION DE LA POLITIQUE DE PRÉVENTION DE LA SANTÉ
    • Accueil : présentation du programme de formation et de ses objectifs ; remise des supports de formation ; tour de table / présentation des stagiaires.
    • Les Délégués du Personnel et l’Hygiène, la Sécurité et les Conditions de Travail d'hier à aujourd'hui : historique des DP ; création des DP, des CHSCT en 1982 ; évolutions législatives et réglementaires en matière de santé et sécurité au travail.
    • La responsabilité de l'employeur en matière de santé et de sécurité : notions d'évaluation et de prévention des risques professionnels ; la faute inexcusable de l'employeur ; l’obligation de sécurité et de résultat.
    • Les principes de prévention des risques professionnels : définition des notions liées à la santé au travail (RPS, TMS, stress, pénibilité mentale et physique, harcèlement...) ; prévention primaire, secondaire, tertiaire ; les 9 Principes Généraux de la Prévention.
  • SÉANCE 2: RÔLE ET ATTRIBUTIONS DU CSE DANS LES PETITES ENTREPRISES
    • Fonctionnement du CSE : heures de délégation ; moyens matériels ; les membres pouvant assister les élus en réunion ; convocation des réunions (ordinaires et extraordinaires) ; rédaction de l’ordre du jour, déroulement, interruptions de séance, résolutions, droits de vote respectifs des membres, élaboration de PV…
    • L’information et la consultation : documents à communiquer lors d’une information ; les consultations obligatoires annuelles et ponctuelles ; l’interaction avec son employeur ; le délit d’entrave et le recours au tribunal
    • Point sur les récentes évolutions législatives : ICCHSCT ; DUP ; CSE
  • SÉANCE 3 : LES MOYENS D’ACTION À DISPOSITION DES ÉLUS DU PERSONNEL EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL
    • Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels.
    • Relever les signaux des situations de travail à risque : droit d’inspection ; enquête après accident ou maladie professionnelle ; les groupes de travail
    • Procédure de danger grave et imminent : droit d’alerte et de retrait
    • Des outils pour comprendre et agir (sur la base de cas pratiques) : poser un diagnostic et promouvoir les conditions de travail. L’arbre des causes ; le questionnaire pour analyser une situation de travail et identifier les ressources externes possibles (Inspection du Travail, CARSAT, INRS,….)
    • Construire et suivre un plan d’action : appropriation par la pratique des outils à disposition des représentants du personnel.
  • SÉANCE 4: LE TRAVAIL DE VEILLE
    • Les réorganisations : conséquences sur la santé au travail
    • Avoir des repères sur la situation sanitaire : les données chiffrées (TMS, RPS, AT, MP, stress et conditions de travail) du secteur, au niveau interprofessionnel.
    • Acquérir une méthode : les sources d'informations de référence ; le suivi des indicateurs.
    • Les aménagements importants des conditions de travail : modalités de consultation ; rôle du CSE lors d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi ; obligation d'évaluation et de prévention en termes de RPS.
  • SÉANCE 5 : TRAVAIL EN GROUPES
    • À partir de situations de référence, mise en situation sur les moyens d'actions des membres du CSE ; études de cas ; mise à disposition de documents de références
    • Présentation des travaux devant les stagiaires, afin de les discuter collectivement.
  • SÉANCE 6 : ÉTUDES DE CAS
    • Savoir proposer des solutions de suppression ou d’amélioration pour les situations à risques
    • Savoir mettre en place des actions appropriées et les accompagner ; planning et suivi des mises en place ; argumenter les propositions avec les 9 PGP ; expliquer le résultat attendu
  • SÉANCE 7 : INITIATION AUX RPS
    • Identifier les différentes manifestations et les facteurs de RPS
    • Savoir relayer les informations pour faire accompagner les personnes en difficultés.
    • Évaluation de la formation et contrôle des connaissances ; démontrer l’acquisition de repères et de pratiques à même de leur permettre d’exercer au mieux le mandat qui leur a été confié.

 

Moyens pédagogiques

  • Formation en salle climatisée,
  • Exposés, questions et exercices pratiques) et application pratique avec cas d’accident,
  • Méthode arbre des causes.

 

Méthodes pédagogiques

  • Formation en présentiel et/ou à distance,
  • Participative, impliquant les candidats et s’appuyant sur une stratégie pédagogique individualisée et axée sur des mises en situation pratique pour favoriser les apprentissages des compétences indispensables.

 

Évaluation

  • Évaluation pratique et théorique,
  • Questionnaire de satisfaction rempli par les participants à la fin de la formation.

 

Durée

  • Formation : 16 heures.

 

Documents remis

  • Attestations d'assiduité et de formation,
  • Documentation remise sur clé USB.

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À savoir...

Les élus ont grand intérêt à suivre et bénéficier d’une formation au CSE afin d’exercer efficacement leurs missions.


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