Objectifs
- Comprendre le rôle du CSE dans sa mission HSCT.
- Participer positivement et efficacement à sa mission.
- Contribuer au quotidien à l’amélioration HSCT.
Public
Tout collaborateur élu membre du CSE qu’il soit titulaire ou suppléant dans le cadre de la formation obligatoire, ou toute personne pouvant participer au CSE :
- Président,
- Responsable sécurité,
- Service du personnel…
Pré-requis
- Maîtrise de la langue française,
- Avoir des Compétences de Base en Prévention est un plus.
Programme
- SÉANCE 1 : INSTITUTIONNALISATION DE LA POLITIQUE DE PRÉVENTION DE LA SANTÉ
- Accueil : présentation du programme de formation et de ses objectifs ; remise des supports de formation ; tour de table / présentation des stagiaires.
- Les Délégués du Personnel et l’Hygiène, la Sécurité et les Conditions de Travail d'hier à aujourd'hui : historique des DP ; création des DP, des CHSCT en 1982 ; évolutions législatives et réglementaires en matière de santé et sécurité au travail.
- La responsabilité de l'employeur en matière de santé et de sécurité : notions d'évaluation et de prévention des risques professionnels ; la faute inexcusable de l'employeur ; l’obligation de sécurité et de résultat.
- Les principes de prévention des risques professionnels : définition des notions liées à la santé au travail (RPS, TMS, stress, pénibilité mentale et physique, harcèlement...) ; prévention primaire, secondaire, tertiaire ; les 9 Principes Généraux de la Prévention.
- SÉANCE 2: RÔLE ET ATTRIBUTIONS DU CSE DANS LES PETITES ENTREPRISES
- Fonctionnement du CSE : heures de délégation ; moyens matériels ; les membres pouvant assister les élus en réunion ; convocation des réunions (ordinaires et extraordinaires) ; rédaction de l’ordre du jour, déroulement, interruptions de séance, résolutions, droits de vote respectifs des membres, élaboration de PV…
- L’information et la consultation : documents à communiquer lors d’une information ; les consultations obligatoires annuelles et ponctuelles ; l’interaction avec son employeur ; le délit d’entrave et le recours au tribunal
- Point sur les récentes évolutions législatives : ICCHSCT ; DUP ; CSE
- SÉANCE 3 : LES MOYENS D’ACTION À DISPOSITION DES ÉLUS DU PERSONNEL EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL
- Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels.
- Relever les signaux des situations de travail à risque : droit d’inspection ; enquête après accident ou maladie professionnelle ; les groupes de travail
- Procédure de danger grave et imminent : droit d’alerte et de retrait
- Des outils pour comprendre et agir (sur la base de cas pratiques) : poser un diagnostic et promouvoir les conditions de travail. L’arbre des causes ; le questionnaire pour analyser une situation de travail et identifier les ressources externes possibles (Inspection du Travail, CARSAT, INRS,….)
- Construire et suivre un plan d’action : appropriation par la pratique des outils à disposition des représentants du personnel.
- SÉANCE 4: LE TRAVAIL DE VEILLE
- Les réorganisations : conséquences sur la santé au travail
- Avoir des repères sur la situation sanitaire : les données chiffrées (TMS, RPS, AT, MP, stress et conditions de travail) du secteur, au niveau interprofessionnel.
- Acquérir une méthode : les sources d'informations de référence ; le suivi des indicateurs.
- Les aménagements importants des conditions de travail : modalités de consultation ; rôle du CSE lors d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi ; obligation d'évaluation et de prévention en termes de RPS.
- SÉANCE 5 : ÉTUDE DE CAS
- À partir de situations de référence, mise en situation sur les moyens d'actions des membres du CSE (convocation de réunion extraordinaire, rédaction d’un ordre du jour, conduite d’enquêtes, caractérisation de risque grave…). Travail en groupes de 2 à 3 personnes sur une ou deux études de cas (caractérisation de la situation afin d’identifier d’éventuels risques professionnels, puis proposer un plan d’actions appropriées).
- Mise à disposition de documents de références. (Code du travail, revue spécialisée).
- Présentation des travaux devant les stagiaires, afin de les discuter collectivement.
- Initiation aux RPS (différentes manifestations, facteurs, outils et politique de prévention)
- Évaluation de la formation et contrôle des connaissances
Moyens pédagogiques
- Formation en salle climatisée,
- Exposés, questions et exercices pratiques) et application pratique avec cas d’accident,
- Méthode arbre des causes.
Méthodes pédagogiques
- Formation en présentiel et/ou à distance,
- Participative, impliquant les candidats et s’appuyant sur une stratégie pédagogique individualisée et axée sur des mises en situation pratique pour favoriser les apprentissages des compétences indispensables.
Évaluation
- Évaluation pratique et théorique,
- Questionnaire de satisfaction rempli par les participants à la fin de la formation.
Durée
- Formation : 20 heures.
Documents remis
- Attestations d'assiduité et de formation,
- Documentation remise sur clé USB.
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À savoir...
Les élus ont grand intérêt à suivre et bénéficier d’une formation au CSE afin d’exercer efficacement leurs missions.
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